Looking for Document or Filing? / Vous cherchez un document ou un dépôt particulier?

Looking for Document or Filing?

If you just e-filed your documents, your filing is being processed and it will be available shortly. If you are looking for past documents or filings, the system was unable to locate them.

It is possible that the document or filing has been removed from our index, or possibly renamed.

Please contact info@neb-one.gc.ca for further assistance in locating this document and please remember to quote the specific subject matter and document or filing number in your correspondence.

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Vous cherchez un document ou un dépôt particulier?

Si vous venez tout juste de déposer un document, il est en cours de traitement et sera accessible sous peu. Si vous cherchez un document ou un dépôt antérieur, le système n’a pas pu le trouver.

Il est possible que le document ou le dépôt ait été supprimé du répertoire ou qu’il ait été renommé.

Veuillez faire parvenir un courriel à l’adresse info@neb-one.gc.ca afin d’obtenir de l’aide pour trouver le document. N’oubliez pas de préciser dans votre courriel la question visée et le numéro de document ou de dépôt.

Merci